Les individus diagnostiqués avec le syndrome de Tourette possèdent une responsabilité pénale, à moins qu'un trouble psychiatrique ou neurologique supplémentaire ne soit présent. Le syndrome de Tourette seul ne constitue pas une raison d'exemption du service militaire. La décision concernant le service militaire est prise sur la base des conclusions d'un examen, en tenant compte de la nature, de la fréquence et de la gravité des tics de l'individu.